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CAF : RSA, APL, AAH… n’oubliez pas d’effectuer cette démarche en ligne importante pour conserver vos droits

CAF : RSA, APL, AAH... n’oubliez pas d’effectuer cette démarche en ligne importante pour conserver vos droits
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Vous êtes bénéficiaire du Rsa (revenu de solidarité active), de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ? Pour calculer votre droit, la CAF a besoin de votre déclaration trimestrielle de ressources. On vous explique quand et comment procéder.

Une démarche primordiale pour les bénéficiaires de minima sociaux. Tous les trois mois, vous devez actualiser votre situation et déclarer vos ressources pour percevoir le RSA, la Prime d’activité ou encore l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Votre déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) est à réaliser en ligne sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Voici les étapes à suivre et quand les réaliser.

1. Le plus tôt sera le mieux

En tant qu’allocataire, vous allez recevoir un e-mail pour vous indiquer qu’une démarche est à effectuer dans votre espace “Mon Compte”. Ne tardez pas, afin que votre demande soit traitée rapidement. Ce mois-ci, les premiers mails ont été envoyés ce mardi 2 août. Vous pouvez donc sûrement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources dès aujourd’hui ! Sinon, guettez votre boîte mail.

2. Vérifiez votre situation professionnelle et personnelle

Prenez le temps de vérifier que vos informations sont bien à jour, car elles peuvent avoir un impact sur le calcul de vos droits. Emploi, vie maritale… toutes ces précisions sont essentielles.

3. Déclarez vos ressources et celles de votre foyer

Que ce soit pour le RSA ou la Prime d’activité, vous devez déclarer vos revenus nets avant prélèvement de l’impôt sur le revenu en indiquant les salaires et indemnités perçus au cours des trois derniers mois (revenus salariés et non salariés, pension alimentaire…). Si vous n’avez perçu aucun revenu, cochez la case “Absence de ressources”. N’oubliez pas de remplir les ressources de votre conjoint ou conjointe et celles de vos enfants de plus de 15 ans, rappelle la Caf sur son site.

Quelles ressources faut-il déclarer ?

Le montant du salaire, des indemnités chômage, de même que celui des pensions alimentaires. Attention, ce sont les revenus nets avant prélèvement de l’impôt qui sont attendus. Vous devrez également remplir les ressources de votre conjoint et celles de vos enfants de plus de 15 ans.

D’autres ressources sont à déclarer, dont :

  • les revenus exceptionnels (prime de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés, etc.) ;
  • la prime de naissance et la prime de 13e mois ;
  • les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle ;
  • les indemnités journalières pour maladie ou accident du travail, mais aussi pour maternité, paternité ou adoption ;
  • les pensions de retraite, pension de réversion, d’invalidité, etc. ;
  • les revenus des personnes non-salariées (auto-entrepreneur, artiste, etc.) ;
  • les sommes reçues grâce à un héritage ou des gains de jeux ;
  • l’argent placé.

Quel calendrier respecter pour sa déclaration ?

La déclaration trimestrielle de ressources CAF doit être réalisée tous les 3 mois, donc 4 fois par an au total. Toutefois, les dates limites de déclaration ne sont pas les mêmes pour tous les allocataires. Car elles dépendent du mois d’ouverture de vos droits. Un calendrier est disponible ici. Il vous aidera à y voir plus clair.

Entre autre, la date limite pour transmettre à la CAF ou la MSA votre déclaration trimestrielle tombe le mois du dernier versement du trimestre. Par exemple : lorsque vous avez perçu la prime d’activité en février (au titre du mois de janvier), mars (au titre du mois de février) et avril (droits de mars), vous devez effectuer votre déclaration avant la fin du mois d’avril. Cela permettra à la CAF de recalculer vos droits pour les mois de mai, juin et juillet, détaille demarchesadministratives.fr. Même chose pour le RSA.

Quid de la version papier ?

Les personnes préférant remplir leur déclaration trimestrielle en version papier devront compléter le formulaire cerfa 14129*03 (valable pour la CAF et la MSA). Pour les bénéficiaires de l’AAH, le formulaire à remplir est différent : il s’agit du cerfa 14208*01. Après avoir signalé un éventuel changement de situation familiale, vous devrez inscrire dans les cases prévues à cet effet le montant de vos ressources.

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